conditions générales de vente

 

1 Introduction

Bienvenue sur le site ou la plateforme de formation de l’Académie de Pâtisserie.
L’Académie de Pâtisserie est un système d’apprentissage en ligne et en laboratoire exploité par La SAS CAMPARDI,et dont le siège est situé Les accates – La Valentine – 13011 Marseille.
Vous pouvez utiliser nos services pour améliorer vos compétences dans le domaine de la pâtisserie, soit pour votre propre plaisir, soit pour préparer le CAP Pâtissier que vous envisagez de passer en candidat libre.
A ce jour, l’Académie de Pâtisserie, stocke ses vidéos et documents chez 360learning qui met à disposition des apprenants une plateforme de formation e-learning

Avec votre enregistrement sur la plateforme de l’Académie de Pâtisserie, vous (l’« Utilisateur ») acceptez les présentes conditions générales de vente (« CONDITIONS GÉNÉRALES»).

En procédant à l’enregistrement, vous concluez un contrat valide avec La SAS CAMPARDI. Veuillez lire attentivement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES constituant le cadre légal s’appliquant à l’utilisation des outils de communication des vidéos et documents pédagogiques.

L’Académie de Pâtisserie offre certains contenus en lecture gratuite sur sa chaine publique pour permettre à l’utilisateur de vérifier notre approche pédagogique avant tout achat.
Les services uniquement offerts moyennant un paiement sont clairement détaillés et indiqués sur www.cap-patisserie-academie.com. Le contenu est produit sans publicité. L’Académie de Pâtisserie s’adresse exclusivement aux particuliers ou aux consommateurs finaux, eux seuls peuvent s’enregistrer.

Veuillez examiner les détails sur la protection de données.

2 Portée, Définitions

Les CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent à tous Utilisateurs non commerciaux de L’Académie de Pâtisserie. Toutes dispositions s’en écartant ou supplémentaires convenues lors de la conclusion du contrat s’appliquent seulement si elles sont convenues entre les parties et rédigées par écrit. Les CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent aux services non gratuits fournis par L’Académie de Pâtisserie moyennant un paiement.

3 Enregistrement et conclusion du Contrat

3.1 Chaque Utilisateur peut s’enregistrer une seule fois. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et honnêtes dans les sections prévues sur le formulaire d’enregistrement. L’Utilisateur accepte la publication de son nom d’Utilisateur, ses données de profil, y compris notamment le statut en ligne et la date d’enregistrement ainsi que des informations complémentaires fournies volontairement, y compris l’image du profil. L’adresse e-mail obligatoire pour l’enregistrement n’est pas publiée.

3.2 Le contrat entre l’Acheteur (celui qui paye) et La SAS CAMPARDI concernant l’utilisation de L’Académie de Pâtisserie est conclu lorsque l’Utilisateur complète et valide son profil après avoir été invité à se connecter pour la première fois à la plateforme de formation. L’Utilisateur aussi est tenu d’accepter les CONDITIONS GÉNÉRALES. L’acheteur et l’utilisateur peuvent être deux personnes distinctes. L’acheteur est identifié au moyen du mail renseigné lors du paiement (majoritairement PAYPAL). S’il est différent le mail de l’utilisateur devra aussi être renseigné au moment de l’achat dans le champ réservé à cet effet sur la plateforme ou sur le site de paypal.

3.3 Après l’enregistrement et la validation du profil, La SAS CAMPARDI envoi à l’Utilisateur une confirmation automatique par e-mail. L’e-mail contient un hyperlien par lequel l’Utilisateur peut accéder à la plateforme et au contenu acheté.La SAS CAMPARDI peut limiter ou empêcher l’accès à L’Académie de Pâtisserie à tout moment.

3.4 Les prix mentionnés sur L’Académie de Pâtisserie comprennent la TVA.

4 Lecture gratuite de vidéos et documents postés sur la chaine publique de la plateforme de formation de l’Académie de Pâtisserie

L’Académie de pâtisserie décide de poster gratuitement des documents pédagogiques pour permettre aux internautes de découvrir notre approche pédagogique. Tous les outils de correction des quizz et autres statistiques ne sont pas un dû. Si notre fournisseur le permet, la consultation sera disponible.

5 Services et Produits faisant l’objet de paiement

La SAS CAMPARDI propose des services et produits payants soit directement sur son site internet www.cap-patisserie-academie.com soit à partir de la chaine publique de la plateforme de l’académie de pâtisserie (360learning/channel) soit au moyen de liens sur les réseaux sociaux.

6 Types de facturation, annulation, reconduction

6.1 Les contrats PARCOURS PERFORMANCE sont disponibles selon les offres en cours avec paiements échelonnés sur 15, 9, 6 ou 3 mensualités. Le type de facturation, les prix et la durée sont définis sue notre page de site http://www.cap-patisserie-academie.com/les-cours-en-ligne/duree-et-contenu-du-parcours-performance-paiement.html . Le contrat de commande du PARCOURS PERFORMANCE devient contraignant en cliquant sur le bouton « Acheter » ou « souscrire » de notre page de site http://www.cap-patisserie-academie.com/les-cours-en-ligne/acheter.html .

6.2 Les achats de vidéos à la demande, qu’ils prennent leur source sur le site internet, sur les pages des réseaux sociaux ou encore sur la chaine publique de la plateforme de formation, aboutissent tous au dispositif d’achat proposé par 360learning. L’utilisateur sera inscrit au parcours acheté depuis sa date d’achat jusqu’au 1er septembre suivant, soit au maximum 1 an et au minimum 1 jour et ce pour le même prix jusqu’à ce que le fournisseur soit en mesure de proposer des durées de streaming. Auquel cas le temps de streaming sera annoncé dans les informations de vente.

6.3 Les achats de vidéo par abonnement sont disponibles selon les offres en cours avec paiement mensuel (montant précisé lors de l’achat) jusqu’à désabonnement par l’acheteur. Le type de facturation, les prix et la durée sont définis sue notre page de site http://www.cap-patisserie-academie.com/abonnement/abonnement-conditions-et-souscription.html . Le contrat de commande de l’abonnement illimité devient contraignant en cliquant sur le bouton « souscrire » de la même page de site internet.
Quel que soit le type d’achat (Parcours Performance, VOD, abonnement ou autre type à venir), il est bien entendu qu’aucun téléchargement de vidéos n’est possible. Elles sont disponibles uniquement en lecture jusqu’à la fin du contrat qui lie l’acheteur à la SAS CAMPARDI

6.4 La SAS CAMPARDI a le droit d’annuler les Contrats premium à tout moment sans donner de motifs, la résiliation prenant effet à la fin des durées respectives.

7 « Garantie de remboursement »

7.1 L’Utilisateur a le droit de résilier un contrat à tout moment avec effet immédiat. Si l’Utilisateur résilie un contrat dans les 5 premiers jours après la conclusion du contrat, le prélèvement effectué sera remboursé déduction faite des frais non remboursables payés par la SAS CAMPARDI (en particulier les frais d’accès à la plateforme).

7.2 La « Garantie de remboursement » s’applique en plus du droit d’annulation obligatoire conformément à la Section 9.

8 Modes de Paiement

8.1 Les frais d’utilisation des services premium sont payables à l’avance.

8.2 L’utilisateur peut effectuer un paiement par l’un des modes de paiement spécifiés tels que PAYPAL ou prélèvement SEPA etc.

8.3 Lorsque l’Utilisateur obtient un accès à l’aide d’un code coupon, il aura accès au service acheté aux conditions et durées prévues lors de l’achat auprès du partenaire après avoir fourni les informations nécessaires à l’Académie de Pâtisserie pour obtenir le paiement auprès du partenaire.

8.4 La facturation par paypal est automatique. Pour tout autre mode de paiement la facturation est manuelle et doit être demandée par l’acheteur. Elle sera produite numériquement, il n’y aura pas de facturation sur papier. Les factures seront adressées par mail.

8.5 En cas de paiement par prélèvement SEPA, une date de prélèvement sera convenue entre la SAS CAMPARDI et l’acheteur..

9 Droit de rétractation pour les consommateurs

Le consommateur constitue toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins ne pouvant être imputées de manière prépondérante à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Le droit de rétractation ci-après appartient uniquement aux consommateurs.

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par E-mail : contact@cap-patisserie-academie.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté .
Pour que le droit de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais engagés par la SAS CAMPARDI auprès de son fournisseur d’hébergement de la plateforme pour vous y avoir inscrit, et ce sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

10 Contenu et accessibilité à la plateforme de formation

10.1 La SAS CAMPARDI s’efforce de garantir le bon fonctionnement de la plateforme à tout moment. Toutefois, La SAS CAMPARDI ne garantit pas un accès ininterrompu.

10.2 Pour la fourniture de son service, La SAS CAMPARDI utilise les service de 360learning qui met en oeuvre les technologies actuellement et généralement utilisées dans le domaine. Pour pouvoir exploiter totalement les services offerts par La SAS CAMPARDI, l’Utilisateur doit également utiliser ces technologies (p.ex. technologies de navigateur actualisées, Adobe Flash) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur (p.ex. activer Java Script,permettre les cookies et pop-ups). En utilisant des technologies plus anciennes ou non généralement utilisées, l’Utilisateur pourrait avoir un usage dégradé ou impossible des services fournis par La SAS CAMPARDI.

10.3 La SAS CAMPARDI ne peut être tenue responsable d’accidents ménagers survenus après lecture de ses vidéos. L’utilisateur se doit de prendre les précautions d’usage liées aux dangers de l’activité (coupures, brûlures…)

11 Droit d’auteurs, Droits des marques, Droits de Propriété et Droits d’Utilisation

Tous les textes, images et autres oeuvres créés par La SAS CAMPARDI et distribués dans le contexte de la plateforme de formation ou de stockage vidéo sont protégés par droit d’auteur et toute utilisation des plateformes officielles nécessite l‘accord préalable de La SAS CAMPARDI.

Il est interdit à l’utilisateur et/ou à l’acheteur :

a) de reproduire, diffuser, publier, dupliquer, d’imprimer ou d’enregistrer tout ou partie du Contenu, sur un support connu à présent ou à l’avenir, dans tout format ;
b) de faire toute version, dans toute langue, de tout ou partie du Contenu et plus généralement le droit de traduire, d’organiser, de modifier, d’adapter et de transformer toute partie du Contenu dans tout format, pour un type
d’utilisation ou de finalité ;
c) d’utiliser et d’exploiter toute partie du Contenu dans sa version originale ou dans une autre version telle que précédemment définie, par tout moyen ;
d) de vendre, de concéder une licence ou de transférer les droits d’utiliser, de louer ou d’emprunter des copies du Contenu dans leur version originale ou dans une autre version telle que précédemment définie, avec ou sans
contrepartie ;
e) d’intégrer tout ou partie du Contenu, avec ou sans modifications ou interfaces ;

12 Contenu généré par l’Utilisateur

12.1 Par l’utilisation interactive de L’Académie de Pâtisserie, La SAS CAMPARDI offre à chaque Utilisateur l’opportunité de transférer du contenu auto-généré (tel que des images ou textes) à La SAS CAMPARDI et de les envoyer à L’Académie de Pâtisserie pour qu’il le rende accessible au public.

12.2 L’Utilisateur confère par la présente à La SAS CAMPARDI un droit perpétuel, mondial, non exclusif, gratuit et transférable de rendre public ce contenu disponible et de le modifier dans et sur tout contenu, comme les listes de vocabulaire, manuels, conseils transférés et publiés au nom de L’Académie de Pâtisserie par la SAS CAMPARDI.

12.3 La SAS CAMPARDI peut à tout moment supprimer ou effacer tout contenu publié par l’Utilisateur à sa propre discrétion.

12.4 L’Utilisateur lui-même s’assurera que ses informations d’enregistrement ne pourront pas être utilisées de manière abusive par des tiers. Dans ce cadre, l’Utilisateur doit particulièrement bloquer tous accès de tiers à ses données d’enregistrement. Avec pour conséquence d’être tenu personnellement responsable, l’Utilisateur doit également s’assurer que le contenu qu’il a publié sur la plateforme de formation de l’Académie de pâtisserie soit exempt de virus, vers, cheval de Troie ou d’autres programmes qui pourraient compromettre ou altérer l’exploitabilité ou l’existence de la plateforme ou du site internet.

12.5 L’Uilisateur garantit que le contenu transféré par l’Utilisateur ne viole pas de droits de propriété intellectuelle de tiers et que le contenu pourra être utilisé conformément à la Section 12.2. Ceci inclut tous droits moraux de toute personne photographiée, mentionnée ou visée autrement dans le contenu.

12.6 La SAS CAMPARDI se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur de son offre ou de limiter la possibilité de l’Utilisateur de publier du contenu en cas de violation du contrat. En outre, l’Utilisateur garantit et déclare avec pour conséquence d’être tenu personnellement responsable que le contenu qu’il publie ne viole pas des réglementations légales ou administratives applicables et – de plus - ne soit pas nuisible pour les autres apprenants,pornographique, raciste ou insultant ou qui d’une autre manière similaire viole la morale.
12.7 Les droits conférés à La SAS CAMPARDI par l’Utilisateur et les précédentes garanties et autorisations n’expireront pas lors de la résiliation de la relation de l’Utilisateur.

13 Dispositions finales

13.1 Les contrats entre La SAS CAMPARDI et l’Utilisateur et l’acheteur seront soumis aux lois Françaises.

13.3 Les Parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, du fait du siège de La SAS CAMPARDI.

13.4 Si des aspects individuels des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont légalement invalides, les parties subsistantes n’en seront pas affectées et resteront contraignantes.

13.5 La SAS CAMPARDI se réserve le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment et sans indiquer le motif de cette modification, tant que ces modifications sont basées sur des changements dans les services fournis par La SAS CAMPARDI, des changements de L’Académie de Pâtisserie ou lors de changements légaux ou de changements dus à des exigences techniques. Ceci inclut l’offre de nouveaux services par La SAS CAMPARDI.

Une information sur Les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées sera envoyée à l’Utilisateur en avance par e-mail. Si l’Utilisateur ne conteste pas les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées dans un délai de quatre semaines, elles seront réputées acceptées. Si l’Utilisateur les conteste, La SAS CAMPARDI peut clôturer le compte d’Utilisateur et stopper les prélèvements ou procéder à un remboursement au prorata de la durée restant à courir. La SAS CAMPARDI énoncera séparément ces conséquences légales dans l’e-mail avec les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées.

Marseille, le 10 septembre 2015

 


 


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L’académie de pâtisserie vous accompagne dans la réussite de votre projet grâce aux activités pédagogiques e-learning, aux ateliers ou encore aux vidéos à la demande mais aussi grâce aux échanges permanents et professionnels réservés à ses membres.

Alors CAP ou pas CAP, pour pâtisser comme un « Pro », rejoignez-nous.

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